Information :La boutique sera exceptionellement fermée jusqu'au 28/05/2017.
Il est possible de commander, mais les expéditions ne reprendront que le 29/05/2017. Merci de votre compréhension.

Conditions générales de ventes

 Version 1.3 du 25 novembre 2016


Article 1 : Préambule 

1.1 - Le catalogue

Le catalogue des produits présent sur le site Internet "boutique.semageek.com" a été mise en place par SAS SEMAGEEK qui en est l'exploitant.

Toute commande validée par le client sur le site "boutique.semageek.com" implique l'acceptation des présentes conditions générales de ventes (CGV). 

1.2 - Validation de la commande et des conditions générales de ventes

Ces conditions générales de ventes ne nécessite aucune signature manuscrite et sont acceptées en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes.

1.3 - Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes (CGV) sont susceptibles d'être modifiées par SAS SEMAGEEK. Dans ce cas, les conditions applicables au client seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande effective par le client. 

1.4 - Informations contractuelles

Les informations suivantes sont disponibles sur le catalogue des produits en ligne : 

  • Notice des produits
  • Détails des caractéristiques des produits
  • Indication du prix en euros des produits et de la participation au frais de port.
  • Détails des modalités de paiement, de livraison
  • Détail du droit de rétractation 
  •  

1.5 - Réciprocité des obligations

Les présentes Condition Générales de ventes permettent de définir les droits et devoirs autant pour le client que pour le vendeur. Il va s’en dire que le client accepte l’intégralité de celles-ci, et le vendeur s’engage à les respecter. 


Article 2 : Généralités 

2.1 - Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du client et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SAS SEMAGEEK au client. 

2.2 - Documents contractuels

Le contrat établi entre le client et le vendeur lors d’un achat est composé des présentes conditions générales de ventes ainsi que du bon de commande. Les conditions générales de ventes prévaudront sur le bon de commande en cas de litige entre les deux. 

2.3 - Durée de validité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables de la date de signature du bon de commande par le client jusqu'à la fin de garantie de chacun des produits commandés. 

2.4 - Validité de la signature électronique

Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable ne pouvant en aucun cas être remis en cause sauf dans de droit de rétractation" et "rupture de stock" définis dans les présentes conditions générales.

La signature électronique par fonction “double-clic” lors de la commande a valeur de signature manuscrite entre les parties. 

2.5 - Preuve de transaction

Un stockage des bons de commande et des factures sera effectué et pourra servir de preuves juridique, ces documents feront foir comme preuves de transaction entre les deux parties.

Ce stockage sera effectués dans les conditions de raisonnable de sécurité. 


Article 3 : Produits

3.1 - Information

Conformément à l’article de L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des différents produits sont clairement annoncées, afin d’offrir la possibilité au client de connaître le potentiel de chacun des produits avant validation de sa commande. 

3.2 - Prix / TVA

Les prix sont TTC en Euros, avec application de TVA (Art. 293B du C.G.I.) : ils sont donc identiques pour les acheteurs de la CEE et pour les acheteurs hors CEE.

La participation aux frais de port sera indiquée en sus avant la validation finale du bon de commande. 

3.3 - Disponibilité

Une information sur les délais de disponibilité est indiqué sur chaque fiche produit.

Cette information pouvant être transmise en fonction des délais des fournisseurs et transporteurs, aucune indisponibilité définitive ou report éventuel des dates de disponibilité ne pourra engager la responsabilité de SAS SEMAGEEK ou droit à des dommages et intérêts pour le client. 

3.4 - Validité des offres produits

Les offres produits présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de disponibilité, les prix, ou l’assortiment des produits peuvent être modifier sans préavis en fonction des contraintes liées aux fournisseurs et transporteurs, le client sera informé de ces modifications. 

3.5 - Conformité du catalogue produits

Les produits mis en ventes sont conformes à la législation française en vigueur et aux diverses normes applicables en France.

Il faut tenir compte du fait que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur le catalogues peuvent ne pas être contractuels.

Aucune responsabilité du vendeur ne pourra être retenus vis à vis de la contractualité des visuels, photos, graphiques, textes et descriptions des produits en cas de divergence ou omission de détails. 

3.6 - Obligations réciproques

 

3.6.a : Du client

Dans le cas d’une impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits par le clients, pour quelconque raison notamment dans pour un souci de compatibilité de matériel, aucun dédommagement, remboursement ne pourra être effectué, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être mis en cause.

Les matériels vendus ayant des caractéristiques professionnelles sont prévus pour être vendu à des particuliers. Aucune réclamations ne sera acceptés dans le cas d’une utilisation dans le cadre d’une utilisation professionnelle. 

3.6.b : Du revendeur

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur informera le client d’une nouvelle date de disponibilité en fonction de celle annoncée par les fournisseurs et transporteurs.

Si l’indisponibilité devient prolongée, le vendeur proposera au client un produit équivalent ou pourra annuler la commande du produit et procédera au remboursement le cas échéant. 

3.7 - Information relative aux logiciels

Le vendeur conseille au client d’effecteur des sauvegardes de ses données personelles avant une quelconque installation de produits logiciels fournit avec des produits   ou vendus sur le site Internet. Le vendeur ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une quelconque perte de données, ou fichiers endommagés du client. 

3.8 - Transfert de propriété

Les produits achetés sur le site Internet sont la propriété intégrante du vendeur jusqu’à encaissement total des produits par le client y compris le règlement des divers frais relatifs (frais de port, taxes, eco participation, etc...).

En cas de transfert de propriété à une partie tierce, la responsabilité du vendeur , SAS Semageek, ne pourra être en aucun cas engagée. Seul l’acheteur d’origine bénéficie des présentes conditions générales de ventes. 

3.9 - Domaine d'utilisation des produits

Toute utilisation des produits dans les domaines suivants sont strictement interdites :

  • Aéraunautique
  • Aérospaciale
  • Automobile et véhicule
  • Medical et Paramédical
  • Nucléaire

 

S.A.S. Semageek fournit le (s) produit (s) inclus dans les conditions suivantes : Les produits destinés à être utilisée pour le DÉVELOPPEMENT, LA DÉMONSTRATION OU L'ÉVALUATION DE L'INGÉNIERIE SEULEMENT et ne sont considéré par TI comme un produit fini apte à l'usage général des consommateurs. Les personnes manipulant le ou les produits doivent avoir une formation en électronique et respecter les bonnes pratiques d'ingénierie. En tant que tel, les marchandises fournies ne sont pas destinées à être complètes en termes de considérations de protection requises pour la conception, la commercialisation et / ou la fabrication, y compris les mesures de sécurité du produit et environnementales typiquement présentes dans les produits finis incorporant ces composants ou circuits. Ces produits n'entrent pas dans le champ d'application des directives de l'Union Européenne concernant la compatibilité électromagnétique, les substances réglementées (RoHS), le recyclage (WEEE), la FCC, la CE ou l'UL et peut donc ne pas répondre aux exigences techniques de ces directives ou autres Directives connexes.

 


Article 4 : Commande 

4.1 - Confirmation de la commande

Une confirmation de commande sera effectué par voie de courrier électronique. Si certaines commandes nécessitent des pièces justificatives, celle ci devront être fournit au service de vérification des commande afin de validité l’intégralité de la commande.

En cas de non réception de ces pièces justificatives, ou jugées non conformes, le vendeur peut procéder à annulation de la dite commande. 

4.2 - Données relatives au client

Si une commande est réglée par chèque ou mandat cash, elle ne sera traitée qu’à réception physique du moyen de paiement. les délais de livraison prendront d’ailleurs effet à partir de cette date là.

Le client s’engage à vérifier l’exactitude et la conformité des documents relatif à l’adresse de livraison fournit au vendeur.  Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’une mauvaise adresse de livraison fournit par le client, dans ce cas là, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de livraison ou réexpédition.

Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur dans le cas exposé précédemment. 

4.3 - Exécution de la commande

Le client sera avisé par courrier électronique lors de la prévision de l’envoi de sa commande.

La commande pourra être exécuter au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande par SAS SEMAGEEK (paiement reçu  et effectif, et vérification de la commande) 

4.4 - Inexécution de la commande

Une commande peut ne pas exécutée et le vendeur ne pas être tenu responsable en cas de 

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SAS SEMAGEEK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

  • Si un produit commandé est indisponible, le client sera informé le plus rapidement possible et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande, le client aura la possibilité de  demander un remboursement des montants encaissés (ce remboursement sera effectué sous 30 jours au plus tard à partir de la date d’annulation de la commande). Il pourra également demander un échange de produit à prix et caractéristiques équivalents en accord avec le vendeur.

  • Si un échange n’est pas possible, le vendeur peut annuler la commande du client et lui remboursera les sommes perçues.
  •  

4.5 - Obligations réciproques 

4.5.a : Du client 

Le client s’engage à vérifier l’exactitude et la conformité des documents relatif à l’adresse de livraison fournit au vendeur.  Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’une mauvaise adresse de livraison fournit par le client, dans ce cas là, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de livraison ou réexpédition.

Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur dans le cas exposé précédemment.

Si une commande nécessite une vérification, le client s’engage à fournir la photocopie d’une pièce d’identité ainsi que la copie d’un justificatif de domicile. La commande ne sera donc validé qu’à réception de ces documents. Si ces éléments ne sont pas transmis sous 15 jours après validation de la commande, le vendeur peut annuler la commande. 

4.5.b : Du revendeur

Le vendeur s’engage à indiquer au client toute modification de sa commande dans les périmètres suivants : délai, prix, caractéristiques et laisse l’opportunité au client de modifier sa commande en tout état de chose. 

4.6 - Participation aux frais de port

Une participation au frais de port sera demandé pour toute commande réalisé sur le site. Son montant sera clairement indiqué lors de la validation de la commande. 

4.7 - Conseils

Le vendeur conseille à l’acheteur de conservé une trace de toute commande sur support papier ou informatique jusqu'à la réception effective de ses achats, et aussi jusqu’à la période de fins de garantie des produits. 


Article 5 : Paiement 

5.1 - Validation

Le paiement par chèque requiert trois jours ouvrés après encaissement pour être valide, leur encaissement s’effectue dès réception après validation de la commande.

Les règlement par carte bancaire ainsi que paypal sont exigible directement après validation de la commande. 

5.2 - Mode de paiement

Afin de régler une commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement : chèque, virement, carte bancaire ou Paypal.

Tout chèque devra être émis d’une banque française. Les délais d’expéditions sont recalculés 3 jours après encaissements du chèque. 

5.3 - Intégralité du paiement

Toute commande doit être payé en intégralité. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande payée partiellement. Aucune réclamation ne pourra être retenue pour un paiement partiel. 

5.4 - Obligations réciproques 

5.4.a : Du client

Le client a l’obligation de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyens de paiement de son choix. Il doit aussi s’assurer d’être solvable.

Le client doit être titulaire du moyen de paiement utilisé. 

5.4.b : Du revendeur

Le vendeur peut annuler toute commande en cas de litige sur les moyens de paiement et en cas de refus de paiement de la part des organismes bancaires.

Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’utilisation d’un moyen de paiement frauduleux ou appartenant à un tiers malgré les systèmes de vérification mis en place sur le site.

Le vendeur ne peut être retenu responsable en cas de problème de paiement utilisé par un tiers (Paypal), notamment dans le cas usurpation d’identité. 

5.5 - Conseils

Le vendeur conseille fortement à l’acheteur de s’assurer de la solvabilité du moyen de paiement utilisé avant la validation de la commande.  


Article 6 : Livraison

6.1 - Généralités

Une commande est considérée comme soldée quand la totalité des produits a été expédiée et que le paiement de sa totalité, produits, frais annexes et frais de port a été acquittée. 

6.2 - Modalités

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le vendeur se réserve de choisir les mode de transport appropriés en fonction du volume et du poids des produits.

Le vendeur conseille au client de s’être assuré d’avoir fourni tous les renseignements nécessaire à la livraison par le transporteur lors de la réalisation de son bon de commande. 

6.3 - Réserves d'usage

Dès réception du colis, le client a l’obligation de vérifier l’état physique, ainsi que le contenu du ou des colis en présence du livreur.

Toute anomalie devra être indiquée clairement sur le bordereau du transport de façon manuscrites en indiquant précisément la raison de l’anomalie ( en détails) et devra être daté et signé par le client.

Le client devra signaler cette anomalie par lettre recommandée au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la réception de sa commande en indiquant le motif de sa réclamation.

Le client transmettra également une copie de ce courrier au vendeur dans les plus bref délais accompagnée le cas échéant d’un " constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client. 

6.4 - Obligations réciproques 

6.4.b : Du client

Dès réception du colis, le client a l’obligation de vérifier l’état physique, ainsi que le contenu du ou des colis en présence du livreur. A défaut du client, une personne habilité à receptionner pourra effectuer cette opération, si elle est mandatée par le client. 

6.4.a : Du revendeur

Le vendeur fera le nécessaire pour régulariser la situation avec le transporteur, en cas d’anomalies de livraison, et une fois toutes les démarches requises effectuées par le client.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de livraison. 

6.5 - Délais de livraison 

Cas particulier de la Poste

Dans le cas d’un retard de livraison de la Poste, dans les huit jours ouvrés après la date d’expédition indiquée par le vendeur par courrier électronique, il vous est suggéré d’aller vérifier à votre Bureau de Poste si colis n’est pas en instance de livraison. Il faut ensuite indiquer au Service Client du vendeur, soit par téléphone, soit par mail, ce retard de livraison.(cf. Art.12 - 12.9)

Le vendeur demandera alors à La Poste d’effecteur une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Passé ce délai La Poste considère le colis comme perdu. Seulement à l’issu de ce délai, le vendeur pourra effectuer un nouvel envoi du ou des produits. Si par hasard le ou les produits sont indisponible, le vendeur procédera à un remboursement des produits.

Si l'enquête effectuée conclue à une livraison effectuée par la Poste, le vendeur ne pourra être tenu responsable et le colis sera considéré comme livré. 

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs

Dans le cas d’un retard de livraison, dans les cinq jours ouvrés après la date d’expédition indiquée par le vendeur par courrier électronique, il faut indiquer au Service Client du vendeur, soit par téléphone, soit par mail, ce retard de livraison.(cf. Art.12 - 12.9)

Le vendeur demandera alors au transporteur d’effecteur une enquête. Si le colis est considéré comme perdu par le transporteur, le vendeur pourra effectuer un nouvel envoi du ou des produits. Si par hasard le ou les produits sont indisponible, le vendeur procédera à un remboursement des produits.

Si l'enquête effectuée conclue à une livraison effectuée, le vendeur ne pourra être tenu responsable et le colis sera considéré comme livré.  

6.6 - Anomalie / Spoliation 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste,

Si le colis est livré ouvert ou endommagé, il est demandé au client d’établir des "réserves manuscrites" sur le bordereau de livraison et de se faire établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.

Ce formulaire devra être transmit au vendeur afin que celui puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation si nécessaire.

Si le client refuse la marchandise à la livraison, le client devra demandé au transporteur le renvoi de ce colis à SAS SEMAGEEK, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et en garder une copie. 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs,

Si le colis est livré ouvert ou endommagé, il est demandé au client d’établir des "réserves manuscrites" sur le bordereau de livraison. Il devra également faire un courrier au transporteur sous 2 jours ouvrés après reception.

Une copie de ce courrier devra être envoyé au vendeur afin que celui puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation si nécessaire. 

6.7 - Conseils

Attention, seules les anomalies mentionnées dans les “réserves manuscrites” sont prise en compte dans la résolution de litige par le transporteur.

Il est conseillé au client de garder en sa possession tous les éléments relatifs à une livraison litigieuse (produits, emballages, etc...) jusqu’à résolution totale de son dossier.

Sans ces conditions, un refus de prise en charge du litige par le transporteur peut s’avérer. 


Article 7 : Réception 

7.1 - Modalités

Le client dispose de deux jours ouvrés suivant la réception de sa commande pour porter réclamation au vendeur en cas d’erreur de livraison ou de non conformités des produits par rapport au bon de commande. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prises en compte et le client ne pourra pas porter recours. 

7.2 - Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison, le client est tenu de garder le colis en l’état et de contacter le Service Client. 

7.3 - Produits non-conformes

Si les produits sont non conforme par rapport au bon de livraison, le client pourra formuler une réclamation selon les modalités au Service Client en précisant expressément les motifs de non conformité. 

7.4 - Obligations réciproques 

· 7.4.a : Du client

Toute réclamation doit être effectués selon les règles définies ci dessus, et en respectant un délai impartis de prise en compte. Sans cela la responsabilité du vendeur sera dégagée. 

· 7.4.b : du revendeur

Le vendeur fera le nécessaire pour régler les litiges le plus rapidement possible. Dans le cas d’une erreur du vendeur, il prendra en charge le retour des produits par le mode de transport de son choix. 

7.5 - Conseils

Il est conseillé au client de garder en sa possession tous les éléments relatifs à une livraison litigieuse (produits, emballages, etc...) jusqu’à résolution totale de son dossier. 


Article 8 : Droit de rétractation 

8.1 - Généralités

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour renvoyer, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai prend départ à la date de réception de la marchandise. 

8.2 - Modalités

Tout retour de marchandise doit être préalablement effectué en accord avec le Service Client.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au Service client.

Dans tous les cas, le retour reste à la charge et aux risques du client.

Si ce retour est justifié, le client aura la possibilité d’être remboursé hors frais de port, ou pourra demander l’envoi d’un produit équivalent, les frais de port restant à la charge du client.

Le retour du produit devra être effectué dans son emballage d'origine avec tous les éléments compris lors de la reception, dans le cas contraire, il ne sera appliqué une décote par le vendeur lors du remboursement,.  

8.3 - Obligations réciproques 

· 8.3.a : Du client

Tout produit renvoyé dans le cadre d’une rétractation doit être retourné au Service Client dans un état neuf et propre à la revente. Il doit disposer de l’emballage complet et notices associées. dans le cas contraire, il ne sera appliqué une décote par le vendeur lors du remboursement,

· 8.3.b : du revendeur

En cas de droit de rétraction valide du client, le vendeur dispose de 15 jours pour rembourser le client après réception de la marchandise. ce délai peut être rallongé à 30 jours en cas de vérification technique par le Service client.

Le client sera alors remboursé par le moyen de paiement choisit par le vendeur (chèque, paypal). 

8.4 - Conseils

En cas de retour, il est conseillé au client d’effectuer un envoi en recommandé avec une assurance à hauteur de la marchandise.

Tout droit de rétractation effectué après des quinze jours sera refusé par le vendeur, les produits livrés seront considérés comme conformes à la commande et acceptés par le client.

Il vous est conseillé de bien emballer vos colis retour et de fournir tous les éléments nécessaire à une revente comme neuf. 


Article 9 : Retours

9.1 - Généralités

Avant de retourner un produit, un accord préalable devra être établit avec Service Client  et devra répondre aux conditions définit par le service après vente (SAV).

Sans cet accord, tout produit retourné sera refusé et retourné à la charge de l’expéditeur. 

9.2 - Modalités

A réception de la réclamation, un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au Service client.  Ce numéro est valable huit jours.

Dans le cas d’une livraison non-conforme avérée, le Service client transmettra une étiquette prépayée au client soit par courrier soit de manière électronique. 

Le produit définit dans la réclamation devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Le numéro de retour devra être visible sur l’emballage pour faciliter son traitement par le service client.

Un bon de retour, fournit le Service Client devra également être transmit à l’intérieur du colis. 

9.3 – Conseils

Avant de retourner un produit, un accord préalable devra être établit avec Service Client

Si les procédures énumérées au dessus ne sont pas respectées, aucune réclamation ne pourra être réclamer.

Le colis retour devra être emballé correctement. 

9.4 - Conditions de remboursement des frais de retour

Si le client n’a pas utilisé l’étiquette prépayé qui lui a été adressé par le Service Client, le vendeur pourra ne pas rembourser les frais de transport engagés par le client sauf accord préalable avec le Service Client.

Le remboursement des frais de retour sera effectué seleument si la responsabilité du vendeur est mis en cause, quand à la défaillance du produit et si elle correspond bien à la déclaration faite par le client au Service client. 


Article 10 : Garantie des produits

10.1 – Modalités

Le vendeur indique au client que la plupart des fournisseurs impose de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

Le vendeur refusera tout retour de produit couvert par la garantie constructeur.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.
Les différentes garanties constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits fin de série, invendu, occasion ou produit de démonstration dont la durée de garantie est limitée à 3 mois. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. 

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.

Avant de retourner un produit, un accord préalable devra être établit avec Service Client  et devra répondre aux conditions définit par le service après vente (SAV). Cet accord est valable huit jours ouvrés.

Sans cet accord, tout produit retourné sera refusé et retourné à la charge de l’expéditeur.

Si accord de retour, le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine et complet. 

10.2 - Généralités

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Le traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre et huit  semaines. 

10.3 - Conditions

Les conditions et la durée de garantie constructeur/éditeur sont celles indiquées sur les fiches produits lors de la commande

Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, Il est conseillé à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour. 

10.4 - Obligations réciproques 

· 10.4.b : Du client

Tous les frais et risques liés au retour du produit sous garantie sont à la charge du client.

Le client est tenu de retourner le produit accompagné des pièces nécessaires à l’application de la garantie. 

· 10.4.a : Du revendeur

Le vendeur garantit le client de tout vices cachés pouvant affecter les produits au moment de la livraison. 

10.5 - Hors garantie

Passé le délai de garantie, aucun produit ne sera repris ou échangé. 

10.6 – Conseils

Le client est informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits mis en vente sur le site Internet conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

De ce fait, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagé dans le cas de dommages causés à une personne ou un biens à cause d’un défaut de produit.

Toute panne d’un produit produite par une mauvaise condition d’utilisation ou manipulation du client annulera la garantie constructeur, de ce fait, une réparation pourra être effectué seulement sur devis, à la charge du client. 


Article 11 : Résidents Hors France métropolitaine 

11.1 - Généralités 

Aucune livraison ne sera effectué en dehors France Métropolitaine hormis la liste des pays ou états suivants : 

  • Allemagne
  • Belgique
  • Espagne
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays-bas
  • Royaume-Uni
  • Suisse
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Mayotte
  • Maroc
  • Nouvelle-Calédonie
  • Réunion
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Wallis et Futuna
  • Guyane Française
  • Polynésie Française
  • Terres Australes Françaises

 


Article 12 : Mentions légales & et Clauses juridiques 

12.1 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. 

12.2 - Liens

Des liens hypertextes peuvent vous rediriger vers d'autres sites que "boutique.semageek.com". Le vendeur dégage tout responsabilité vis à vis de ces sites et de leur contenu. 

12.3 - Droits d'utilisation

Ce site est soumis au droits de propriété Intellectuelle, aucune copie même partielle n’est autorisé. 

12.4 - Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SEMAGEEK SAS - 6 Allée du Drac - Chantegrive - 13140 MIRAMAS 

12.5 - Loi applicable

Ce site est soumis à la législation française, avant tout recours il vous est conseillé de contacté le service client pour accord à l’amiable. 

12.6 - informations relatives aux services de SAS SEMAGEEK

Le site " boutique.semageek.com " est exploité  SAS SEMAGEEK

SIREN 789 532 421 RCS Salon de Provence

APE: 4791B -

SAS au capital de 3000 € 

N° TVA: FR59789532421 


Article 13 : Contact 

SEMAGEEK SAS - 6 Allée du Drac - Chantegrive - 13140 MIRAMAS

Téléphone : 09.54.72.33.18 / 06.81.26.21.19

Fax : 09.59.72.33.18

Email : boutique@semageek.com  


Article 14 : Hébergeur

ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

Tel : 0 184 130 000


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